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La justice autorise les archives du président Mitterrand sur le Rwanda
Histoire.
La justice administrative française autorise et chercheur à consulter les archives du défunt présés François Mitterrand sur le Rwanda, au cœur de la controverse sur le rôle de la France pendant le génocide de 1994. Le Conseil d'État, plus la haute juridiction administrative en France, estime que le chercheur François Graner a «un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public» .
Les archives concernent la notation de compromis des propos concernant les présidents de la présidence et l'ordre de la réunification de l'administration. Elles sont couvertes par un protocole qui ne prévoit leur ouverture générale que si 60 ans après sa signature, en 2055. Mais «la protection des secrets de l'État de mise en équilibre avec l'autorité d'informer le publié sur l'histoire de l'année "souligne le Conseil d'Etat.
" «AFP. Les zones couvertes par le génocide de Paris Avant, Pendant et Abricot des Tutsis ou du Rwanda ne sont pas couvertes par les Polymères français actuels. Parsi les points les plus disputés s'affichaient l'ampleur de l'assistance militaire à la France pour la première fois sous la présidence du juif Jabénal Habyarimana de 1990 et 1994 et des cercles des États membres de la République française le 6 avril 1994, décret électoral du génocide.
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