[ad_1]
. Article 3: Le principe de toute souveraineté est avant tout une nation. Aucune institution ni aucun individu ne peut exercer des pouvoirs qui ne l'exercent pas directement.
* Constitution du 4 octobre 1958
Article 3: La souveraineté des États appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants (…).
Article 15: Le président de la République est le chef des armes (…).
Article 20: Le gouvernement détermine et met en œuvre la politique populaire. Il a une administration et une force armée (…).
Article 21: Le Premier ministre (…) est responsable de la défense nationale (…).
Article 35: La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
* Loi du 28 octobre 1997 portant réforme de la fonction publique
L111.1. Article: Les citoyens rivalisent pour défendre la nation. Cette obligation est remplie notamment dans le cadre du service public universel.
L111.2. Article: La fonction publique générale comporte des obligations: un recensement, un appel à la défense et un appel aux drapeaux (…). L'objectif de l'appel à la protection est de renforcer l'esprit de protection et de contribuer à affirmer un sentiment d'appartenance à la communauté nationale et à maintenir un lien entre l'arme et les jeunes (…).
L112.2. Article: L'appel sous les drapeaux est suspendu (…), il est renouvelé à tout moment par la loi, dès que les circonstances de la défense de la nation l'exigent ou lorsque les objectifs fixés pour les armes l'exigent.
L114.1. Article: (…) Les principes et l'organisation de la défense nationale (…) sont soumis à l'enseignement obligatoire (…), dont le but est de renforcer les liens avec les personnes armées, tout en sensibilisant les jeunes à leur devoir de se défendre.
* Loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
Article 1: Les citoyens se disputent la défense de la Nation. Cette tâche peut être accomplie en participant à des opérations militaires dans la réserve.
* Livre blanc sur la défense (1994)
Le principal objectif de la politique de défense française est de défendre les intérêts vitaux et stratégiques du pays et ceux qui sont conformes à nos obligations internationales et à notre position dans le monde (…). Pour que la politique de défense soit efficace et crédible, elle doit également créer et nourrir la participation et la participation nationales. La protection est une activité collective et permanente.
OBLIGATIONS DU CITOYEN CONCERNANT LE BRAS
* Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Article 12: Une garantie des droits de l'homme et du citoyen est requise. pouvoir social; par conséquent, ce pouvoir est créé pour le bien de tous et non pour le bénéfice spécial de ceux qui lui sont confiés.
* Loi du 13 juillet 1972 relative au statut général du personnel militaire
Article 1: L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et, à l'aide d'armes, de défendre les intérêts de la patrie et de la nation supérieure.
Un État militaire a besoin de discipline, de loyauté et d'un esprit de sacrifice en toutes circonstances. Les responsabilités qu'elle implique et les entités dont elle dérive méritent le respect des citoyens et le respect du Peuple (…).
DROITS ET OBLIGATIONS MILITAIRES
* Déclaration universelle de l'être humain et du citoyen
Article 1: Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience, et ils doivent travailler les uns contre les autres dans un esprit de fraternité.
* Convention de La Haye IV du 18 octobre 1907 sur les lois et coutumes de la guerre.
Article 1. Les autorités donneront des instructions à leurs forces armées conformément aux règles et coutumes de la guerre.
* Loi du 13 juillet 1972 relative au statut général du personnel militaire
Article 6: Le personnel militaire a tous les droits et libertés accordés aux citoyens. Cependant, l'utilisation de certains d'entre eux est soit interdite, soit restreinte dans les conditions prévues par cette loi.
Article 7. Les opinions ou opinions philosophiques, religieuses ou politiques sont libres. Toutefois, ils ne peuvent être exprimés qu'en dehors du service et avec les réserves requises par l'Etat militaire (…).
Article 9. Il est interdit aux soldats en service de rejoindre des groupes politiques (…).
Article 10: L'existence de groupes militaires professionnels de type syndical, ainsi que l'adhésion de l'armée aux services de groupes professionnels, est incompatible avec les règles de discipline militaire (…).
Article 11: L'exercice du droit de grève est incompatible avec l'Etat militaire.
Article 15: Les militaires doivent obéir aux ordres de leurs supérieurs et être responsables de l'exécution des missions qui leur sont confiées. Cependant, ils peuvent ne pas être tenus de le faire, et ils ne peuvent se livrer à aucune activité contraire à la loi, à la coutume et aux conventions internationales, ou constituant un crime ou un délit, en particulier contre la sécurité et l'intégrité nationales. (…).
* Utilisation de la profession des armes dans l'armée. Bases et principes. Directive du chef d'état-major de l'Armée de terre de janvier 1999.
L'arme est le leadership de la communauté nationale: en tant qu'institution, elle exprime fortement son identité, sa volonté et sa souveraineté. En effet, le dépositaire français d'armes est délégué d'une force que l'organe politique représentant ce national jugera nécessaire pour s'opposer aux violations qui pourraient mettre en péril son intégrité, ses intérêts et son implication dans le monde (…)
Un soldat est un citoyen qui jours dans leur propre pays; ses responsabilités et ses droits incombent avant tout aux citoyens et à tout fonctionnaire. De plus, sa spécificité réside dans le fait qu'au nom de la nation dont il a la légitimité, c'est le propriétaire qui est directement ou indirectement responsable de la destruction des risques pour sa vie et de la mort au péril de sa vie. Les lois de la République, le droit international et les coutumes de la guerre, et cela est toujours et partout.
Néanmoins, il serait regrettable d'exagérer les spécificités d'une institution militaire. : il y aurait donc une rupture avec la communauté nationale dont elle opère et dont elle dépend, bien qu'elle tire ses ressources humaines, elle justifie sa légitimité et est considérée comme un élément. « [MēsapsvērsimmilitārodienestujotāpatiešāmirpirmālietaparkurumēsdomājamdzirdotpilsoņapienākumuattiecībāuzdzimšanuPatjamilitāraisdienestsmūsdienāsvairsnepastāvtoaizstājarAizsardzībasdienaMēsgatavojamiespārrakstītmilitārādienestavēsturesplašieizklāsti
1798 5 Septembre:. Establishment militaire mari soldat Chaque français est âgé de 20 ans à 25 ans
1818 10 Mars:.. Le recrutement et l'engagement avec le dessin des lots 6 années de service
27 juillet 1872: 5 ans de service public obligatoire pour les hommes
1913: service de deux à trois ans
1939: il est restitué pour deux ans …
1970 : douze mois de fonction publique
1993: elle est restituée pour dix mois
1997: une nouvelle fonction publique et le début de la professionnalisation des armes.
[ad_2]